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Le système de contrôle interne a énormément gagné en importance dans le domaine des administrations publiques. Une majorité des cantons a introduit le SCI dans la loi. Les  dispositions fixent les mesures que les communes doivent prendre pour protéger le patrimoine et pour garantir et assurer une tenue exacte et fiable de la comptabilité ainsi que les règles à respecter.

 

La Conférence des Autorités Cantonales de Surveillance des Finances Communales a élaboré un aide pratique pour la mise en oeuvre d’un système de contrôle interne dans les petites et moyennes communes. L’aide pratique se veut être un guide afin de trouver une solution appropriée avec des moyens acceptables.

 

 

Les documents peuvent être téléchargés gratuitement.
La brochure imprimée peut être obtenue contre émolument de CHF 20.- (+ frais de port).

 

Elle est à commander auprès de :
Marc Olivier Schmellentin 
Departement Volkswirtschaft und Inneres
Finanzaufsicht Gemeinden
Frey-Herosé-Strasse 12
5001 Aarau
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Tel. 062 835 16 52